Habiter mieux

Présentation du programme mieux habiter

Le programme « Habiter Mieux » permet l’obtention d’aides financières pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique.
Ce programme s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs pour les aider à financer des travaux de rénovation énergétique et ainsi diminuer les factures liées à la consommation d’énergie et les déperditions d’énergie des logements.
Pour avoir plus de renseignements sur ce dispositif, rendez-vous sur le site internet www.anah.fr , ou bien contacter l’ANAH de Charleville-Mézières au 03 51 16 50 00

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Autorisations d’Urbanisme

La Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne dispose depuis le 1er juillet 2015 d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme, réparti sur deux sites : Rocroi et Monthermé.

En effet, à compter de cette date, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové : JO du 26/03/2014) a mis fin à la mise à disposition gratuite des services déconcentrés de l’Etat, à savoir la Direction Départementale des Territoires des Ardennes, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et celles dotées d’une Carte Communale.

Ainsi, il revient désormais aux communes elles-mêmes ou aux Communauté de Communes d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Concernant notre communauté de communes, l‘ensemble des communes membres a choisi d’adhérer par convention à ce service communautaire.

Pour les communes n’ayant pas de document d’urbanisme, l’instruction des autorisations d’urbanisme est toujours assurée par la DDT 08.

Cependant, votre Mairie reste le guichet unique et votre interlocuteur privilégié dans le domaine de l’urbanisme.

Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à déposer en mairie. Elles sont ensuite transmises au service instructeur qui les étudie au regard des dispositions d’urbanisme applicables sur la commune, après avoir recueilli les avis des services et organismes concernés (réseaux, sécurité, accessibilité…).

La décision finale (arrêté) est signée par le maire au nom de la commune.

Liens internet utiles :

CERFA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Préfecture des Ardennes :
http://www.ardennes.gouv.fr/amenagement-et-urbanisme-r64.html

Fiches conseils de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Ardennes :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Aides-et-demarches/Fiches-conseils-travaux-et-demarches/Fiches-conseils-de-l-UDAP-des-Ardennes

Nuancier et guide de l’habitat du Parc Naturel Régional des Ardennes :
https://www.parc-naturel-ardennes.fr/wp-content/uploads/2017/08/Nuancier-coloration-bati.pdf

https://www.parc-naturel-ardennes.fr/wp-content/uploads/2017/08/GuideHabitatWEB.pdf

Repartition des 31 communes

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