In Informations importantes, La Communauté de Communes

Depuis le 1er janvier 2019, les communes qui étaient anciennement à la taxe pour la facturation des ordures ménagères, sont maintenant facturées par la Communauté de Communes.

Nous recevons plusieurs appels, et visites d’administrés inquiets au sujet du double paiement des ordures ménagères pour 2019 : à la facture, venant de la Communauté de Communes, et dans leurs mensualisations de la taxe foncière.

1° scénario : conserver la mensualisation de la taxe foncière et recevoir deux factures pour la redevance 2019

Vous recevrez en fin d’année, de la part du centre des finances publiques, une régularisation afin de vous rembourser le trop perçu, soit la part « ordures ménagères » qui apparaissait sur votre taxe foncière.

2° scénario : Réduire la mensualisation au seul montant de la taxe foncière et recevoir deux factures pour la redevance 2019

Il est possible de modifier les mensualités afin de déduire la part « ordures ménagères », en suivant la démarche suivante :

  • Se rendre sur votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr
  • Dans la catégorie « PAYER », aller sur le lien « modifier mes prélèvements / moduler mes mensualités », et sélectionner la taxe foncière.
  • Déduire du montant de la mensualités la part « ordures ménagères ». Il faut regarder sur votre taxe foncière 2018, et renseigner le montant de votre taxe foncière en déduisant la part ordures ménagères. Le calcul de vos mensualités se fera automatiquement en validant.

Si vous rencontré des difficultés avec ces démarches, vous pouvez vous rendre au siège de la Communauté de Communes où nous vous aiderons à faire la démarche ou appeler nos services au 0324545912.

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